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Directeur de la publication : Ricardo AHOUANVLAME – Contact : contact@pnbfoxt.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : –

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  1. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans la juridiction compétente. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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Date de dernière mise à jour : 14 février 2024

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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2024